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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-07-21. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge jusqu'au premier juillet 1775 les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les titres des offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337015029

Notice n° :  FRBNF33701502