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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-07-19. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la Continuation pendant les six années du bail de Laurent David, des abonnements faits avec les différentes provinces et généralités du royaume, y dénommées, pour tenir, lieu tant du principal que des sous pour livre, des droits de courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boissons et aux boucheries [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337014997

Notice n° :  FRBNF33701499