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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-07-04. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne que tous propriétaires, fermiers ou régisseurs des droits de bacs établis sur les différentes rivières du royaume, seront tenus de faire imprimer et afficher sur un poteau qui sera placé aux abords des rivières où se fait la perception desdits droits, la pancarte ou tarif des droits fixés par les titres des concessions desdits bacs ou arrêts confirmatifs d'iceux [Texte imprimé]

Publication : Lille : Impr. de N.J.B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701491g

Notice n° :  FRBNF33701491