Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-07-04. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les bacs établis sur les rivières du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : G.Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337014904

Notice n° :  FRBNF33701490