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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-22. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou établis... les droits de péage, placage, vissage, poids-le-roi et autres de même espèce, qui se lèvent au profit de différents seigneurs et particuliers, dans les villes, bourgs et paroisses de la direction de Ruffec... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701482h

Notice n° :  FRBNF33701482