Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-21. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la communication de la requête de l'adjudicataire, à Gabriel Didier, et l'envoi des motifs de l'arrêt du Conseil supérieur de Poitiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1776-06-11. Marly]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337014757

Notice n° :  FRBNF33701475