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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-21. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des élus de Clermont en Beauvoisis, du 21 février 1774 ; décharge Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui par cette sentences [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701474w

Notice n° :  FRBNF33701474