Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-18. La Muette]

Titre(s) : (Arrêts du Conseil d'Etat des 18 juin 1774, 2 août 1776 et 19 avril 1777, pour la suppression de l'abbaye de Voisins, au diocèse d'Orléans.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1776-08-02. Versailles][Acte. 1777-04-19. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337014726

Notice n° :  FRBNF33701472