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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-09. La Muette]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge Pierre Follet à feu Nicolas Follet commis pour régir et administrer le droit sur les cartes à jouer, au projet de l'hôtel de l'Ecole Royale militaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.G. Simon, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701464k

Notice n° :  FRBNF33701464