Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-05-26. La Muette]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits de marc d'or à payer par les différents offices créés et établis en Corse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701458n

Notice n° :  FRBNF33701458