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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-05-24. La Muette]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les officiers des maîtrises de Crécy et de Vitry, de leurs demandes et prétentions sur des bois situés dans les bailliages d'Epernay et de Vertus... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Prault, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337014579

Notice n° :  FRBNF33701457