Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-04-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice [Texte imprimé]. Du 11 avril 1774. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1774.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice. Du 11 avril 1774. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337014339

Notice n° :  FRBNF33701433