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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-03-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déclare le sieur évêque de Lisieux et les religieux de la Chartreuse de Val-Dieu, respectivement sujets au payement des droits manuels et des 8 sous pour livre sur les dix-huit minots de franc-salé, pour lesquels ils sont employés dans les Etats du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701419r

Notice n° :  FRBNF33701419