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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-03-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les prieurés et autres bénéfices situés en France, dépendant de l'abbaye de la Cluze en Piémont, seront à l'avenir à la nomination du roi ; et permet à l'économe-séquestre de Sa Majesté d'en faire saisir les revenus lors des vacances [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701415c

Notice n° :  FRBNF33701415