Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-02-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que l'article XI du titre commun, pour toutes les Fermes, de l'ordonnance de 1681, sera exécuté selon sa forme et teneur, déclare... irrégulières et contraires aux règlements, les impositions faites au rôle des Tailles de la ville de Pont-Sainte-Maxence, pour les années 1770, 1771, 1772, 1773 et 1774, de la personne du sieur Bedel, en qualité d'abonnataire des droits ci-devant attribués à l'office de Mesureur des grains de la ville du Pont-Sainte-Maxence... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de G. Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337013978

Notice n° :  FRBNF33701397