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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-01-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat... des 25 janvier 1774 et 20 août 1776. Le 1er casse l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées... confisque les marchandises saisies sur le nommé Heron ; le condamne solidairement avec le sieur Rochefort... Le 2d rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort... ordonne l'exécution du précédent [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1776

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1776-08-20. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701371k

Notice n° :  FRBNF33701371