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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les biens situés en France dépendans des maisons des ci-devant jésuites situées en pays étranger [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. - J. - B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701362m

Notice n° :  FRBNF33701362