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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-01-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que conformément aux dispositions de l'édit de juillet 1766, les bourgeois de Saumur qui feront valoir des bois, prés, vignes, étc. dans la paroisse de Dampierre-Duchemin, et dans tout autre lieu taillable, seront imposés à la taille [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701355b

Notice n° :  FRBNF33701355