Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-12-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui portant règlement sur les droits à payer aux affineurs pour le départ des ouvrages et matières d'argent tenant or [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701343b

Notice n° :  FRBNF33701343