Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-12-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres troupes de Sa Majesté, de l'exemption de tous droits de bacs sur toutes les rivières du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337013300

Notice n° :  FRBNF33701330