Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-11-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le préposé des économats à Senlis, sera déchargé de la place de Marguillier ; et fait défenses aux curès et marguilliers de la paroisse de Saint-Martin de ladite ville de faire aucunes poursuites, à peine de mille livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701328f

Notice n° :  FRBNF33701328