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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-11-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits d'afforage qui se lèvent dans différents lieux dénommés au présent arrêt, dépendant de l'élection de Sainte Menehould [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1774

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701325d

Notice n° :  FRBNF33701325