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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-11-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi qui supprime un imprimé ayant pour titre Mémoire à consulter et consultation sur la question de savoir quel est le pouvoir et l'autorité des évêques sur les abbayes régulières soumises à leur jurisdiction dans les provinces des Pays-Bas, comme tendant à renouveller des maximes souvent proscrites et justement condamnées, ou à prévenir les esprits contre l'execution de l'édit donné par Sa Majesté au mois de février dernier, concernant les réguliers, et à les soulever contre l'exercice légitime de la jurisdiction épiscopale [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701322c

Notice n° :  FRBNF33701322