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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui condamne les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Stubzebroun, au payement du droit d'affouage, qui leur avait été accordé par arrêt du Conseil du roi de Pologne, du 7 février 1764, dans la forêt royale de Bitche, à raison de 8 sous la corde [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337013153

Notice n° :  FRBNF33701315