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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-10-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne la fixation des offices de lieutenans, exempts et archers de la compagnie du prévôt général de Monnoies et maréchaussées de France avec gages et sans gages sur le pied de laquelle ils seront tenus de payer le centième denier conformément à l'édit... de février 1771 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701304f

Notice n° :  FRBNF33701304