Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la fixation des offices de lieutenants, exempts et archers de la compagnie... du prévôt général des monnaies et maréchaussées de France, avec gages ou sans gages, sur le pied de laquelle ils seront tenus de payer le centième denier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337013033

Notice n° :  FRBNF33701303