Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-09-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Jean Bossuat pour faire pendant 6 années la régie et perception dans Paris des droits ci-devant établis pour le paiement du dons gratuit et des 8 sols pour livre en sus [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701282z

Notice n° :  FRBNF33701282