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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-09-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne l'imposition en 1774 au marc la livre de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis d'une somme de 419. 873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne et Picardie... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337012672

Notice n° :  FRBNF33701267