Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-08-19. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui assujettit aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de perception effective et journalière qui se lèvent sur les forains et étrangers au passage du bac établi sur la rivière de Creuse, au Blanc en Berri [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701251p

Notice n° :  FRBNF33701251