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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-08-18. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de 60 ans et au-dessus, qui composaient ci-devant la Société des Jésuites [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701247f

Notice n° :  FRBNF33701247