Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-08-13. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les offices de la chambre des comptes de Bar [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701241c

Notice n° :  FRBNF33701241