Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-07-27. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état faisant bail à Nicolas Sausseret des domaines de Lorraine et Barrois pour 30 années [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701232d

Notice n° :  FRBNF33701232