Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-07-12. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui assujettit aux 8 sous pour livre, établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, l'octroi du Boulonois [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1773

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337012045

Notice n° :  FRBNF33701204