Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1773-07-04. Versailles]
Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne le remboursement des contrats de rentes provenant de liquidations d'offices municipaux supprimés... [Texte imprimé]
Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)
Description matérielle : In-4°, 3 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33701199d
Notice n° :
FRBNF33701199