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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-06-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui autorise le sieur duc de Nivernais à percevoir à son profit les 8 sous pour livre des droits de péage, passage, poids, etc. qui se lèvent dans l'étendue du duché de Nevers... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701182p

Notice n° :  FRBNF33701182