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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-06-13. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la somme de 14256 livres pour la contribution de la ville de Strasbourg aux gages du conseil supérieur d'Alsace, ainsi que celle de 8746 livres, pour le remboursement des offices supprimés dudit conseil, seront imposées annuellement sur les bourgeois et habitants, en vertu des rôles arrêtés par les consuls et magistrats de ladite ville.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard, in-fol.

Note(s) : En français et en allemand

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701178f

Notice n° :  FRBNF33701178