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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-06-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui autorise les archevêques et évêques, dans les diocèses desquels sont situés les biens de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, à procéder à leur union [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701175d

Notice n° :  FRBNF33701175