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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-05-15. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil... [contenant] évaluation et Tarif du prix que doivent être payées aux Hôtels des Monnaies et Bureaux de change les espèces de France vieillies et hors de cours, les espèces étrangères et les autres matières d'or et d'argent, en exécution de l'arrêt du Conseil du 15 septembre 1771... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701151d

Notice n° :  FRBNF33701151