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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-05-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui confirme deux ordonnances de M. l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772 par lesquelles le sieur Durot, entrepreneur de la manufacture royale de toiles peintes, indiennes, papier peint en façon de damas et d'indienne, à Lille, a été condamné à souffrir les visites et exercices des commis dans sa manufacture et à payer le double droit tant des papiers et dominoteries consommés dans la ville de Lyon, que de ceux destinés pour le dehors... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701137v

Notice n° :  FRBNF33701137