Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-04-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui déboute Jacques Ameline, boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 21 septembre 1772 ; ordonne l'exécution de l'arrêt... du 30 avril 1726 ; fait défenses aux bouchers de campagne de transporter de la viande hors de leur domicile sans une déclaration préalable au plus prochain bureau de Fermier... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?] : P. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337011235

Notice n° :  FRBNF33701123