Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-04-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne le rapport des lettres patentes du 18 novembre 1758 en ce qu'elles exemptent les religieux de l'abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens de tous droits de centieme denier, amortissement et autres de pareille nature, de la cession à eux faites par leur abbé de sa mense abbatiale moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 8000 livres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701116w

Notice n° :  FRBNF33701116