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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-04-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui attribue aux sieurs intendans et commissaires départis la connaissance de tout ce qui intéresse le balisage et nettoyement des rivières de Loire et Allier autres y affluantes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337011115

Notice n° :  FRBNF33701111