Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-04-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant réduction et moderation des droits réservés dans la ville de Saint-Fargeau sur les vins, boissons et autres liqueurs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337010994

Notice n° :  FRBNF33701099