Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-03-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest de règlement concernant la reddition des comptes des biens des églises, des pauvres et autres lieux pieux [Texte imprimé]

Publication : Lille : Impr. de N. - J. - B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701079h

Notice n° :  FRBNF33701079