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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-02-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui fixe le droit de marc d'or à payer par les officiers du Bureau des Finances de Besancon créé par édit... d'octobre 1771... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1771 [Sic pour : 1773]

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337010456

Notice n° :  FRBNF33701045