Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1773-02-24. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitants de la ville de Paris [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1773
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337010336
Notice n° : FRBNF33701033
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8605164
support : lot d'images numérisées
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