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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute les officiers municipaux des villes de Metz, Verdun et autres de la généralité de Metz, de leurs oppositions à l'arrêt du 13 septembre 1772 et ordonne la pleine et entière exécution [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1773

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337010278

Notice n° :  FRBNF33701027