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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les ancres destinées pour le service de la marine venant de l'étranger payeront désormais à toutes les entrées et dans tous les ports du royaume indistinctement 40 sous par quintal... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1773

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701025k

Notice n° :  FRBNF33701025