Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-02-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant la forme de l'établissement et de la perception dans la principauté de Dombes, du droit y établi sur les cartes à jouer au profit de l'Ecole royale militaire, par les lettres patentes du 6 septembre 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701022j

Notice n° :  FRBNF33701022