Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-11-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui commet le sieur Beaurain premier commis du contrôle général des finances pour dresser et signer les procès-verbaux et parapher les registres-journaux que les receveurs-généraux des domaines et bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700945f

Notice n° :  FRBNF33700945